Environnement

Dans sa lutte contre le bruit le législateur a établi dans le code de l’environnement des « directives »afin de limiter les émissions sonores présentant  des dangers, causant des troubles excessifs aux personnes, nuisant à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.

Plusieurs aspects de l’environnement sont pris en compte :

  • l’impact des infrastructures de transport terrestre et aérienne,
  • l’impact des chantiers et des industries,
  • le voisinage.

Pour évaluer, protéger, maitriser,  notre environnement sonore, la directive européenne n°2002/49/CE  permet d’harmoniser les méthodes au moyen de cartes de bruit dans les 27 états-membres.

Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.

Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes).

Les municipalités de plus de 100 000 habitants se doivent de réaliser des cartographies sonores  et d’assurer la gestion du bruit dans l’environnement.

Les cartographies ont pour objectif , notamment, d’informer sur les niveaux de bruit existants. Elles doivent être consultables par l’ensemble de la population et sont réactualisées tous les 5 ans.

Deux textes récents assurent la sérénité des concitoyens :

  • Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.

 

  • Afin de protéger les riverains des routes et voies ferrées les plus fréquentées, en 2013, les exigences d’isolement des façades ont été renforcées. Dans le nouvel arrêté du 23 juillet 2013 , les voies des infrastructures de transport terrestre sont classées par arrêté préfectoral en une catégorie (cinq catégories possibles selon les niveaux d’émission de bruit), et les niveaux d’isolement requis sont fonction de la catégorie de la voie considérée et  de la distance du bâtiment à la voie. Ce même arrêté fixe également, pour les habitations construites à proximité d’aérodromes, des exigences d’isolement acoustique vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur renforcées dans les zones définies  par le plan d’exposition au bruit des aérodromes (au sens de l’article L. 147-3 du code de l’urbanisme).

Dans ce cadre législatif, l’acousticien intervient pour :

  • garantir la conformité (étude d’impact prévisionnelle, contrôle, réception),
  • résoudre des conflits
  • améliorer le confort.

Pour réaliser ces différentes missions, il est important d’informer :

  • élus locaux,
  • la police ou gendarmerie
  • les riverains.

A chaque type d’intervention est associé une norme spécifiant la méthode de mesure à utiliser. Ceci permet de garantir la cohérence des études et réaliser des comparaisons.

Pour précision, les mesures sont réalisées en pleine campagne ou dans la ville de jour comme de nuit, en bordure de route, sur des toitures. Les mesures in-situ sont indispensables. Elles doivent être réalisées en toute sécurité.

Il n’est pas rare de croiser un acousticien avec un lampe frontale, des bottes, une valise et un trépied.

 

Notions acoustiques Définitions
LDEN  Niveau sonore équivalent mesuré sur 24h, indiquant l’exposition sonore des riverains.
bruit ambiant  Bruit de l’environnement incluant l’ensemble des sources y compris la source que l’on cherche à caractériser
bruit particulier  Bruit de la source particulière que l’on recherche à caractériser
bruit résiduel  Bruit de l’environnement sans la source sonore que l’on cherche à caractériser
émergence  c’est la différence entre le bruit ambiant et le bruit particulier, vérifiant si la source particulière n’impact pas l’environnement

 

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