Conditions générales de vente

Bienvenue sur la plate-forme d'achat MAC 3 spécialisée dans les EPI

En tant que membre, vous pourrez y découvrir différents produits de sécurité (chaussures, Vêtements, accessoires) et les acheter. Les services de vente fournis par MAC 3 aux consommateurs sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), que vous vous engagez à respecter.

Notre objectif est, qu’en tant que client, vous soyez satisfait de nos produits et services. En cas de besoin, n’hésitez pas à nous-contacter pour que nous puissions trouver la meilleure solution.

 

Objectifs

Toute utilisation des Services implique l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en cochant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par MAC 3.

En cas de souhait de modification de commande, n’hésitez pas à nous contacter, nous essayerons de trouver un compromis.

Généralités

MAC 3 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV.

Article 1. IDENTIFICATION

Le site Web est situé à l’adresse www.mac-3.fr  où vous trouverez l’ensemble des biens proposés à la vente en ligne par MAC 3. Le Site est édité, détenu et exploité par MAC 3.

Raison sociale : MAC 3 au capital de 7500 euros

N° TVA  intracommunautaire : n/c

Adresse :  24 Rue Lamartine 38320 Eybens

Téléphone : 0626030355

Vous trouverez toutes les informations permettant de nous contacter dans l’onglet CONTACT.

Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les CGV et les bons de commande que vous passez auprès de MAC 3 sont les seuls documents contractuels opposables à MAC 3. Tout autre document, et notamment les prospectus, catalogues et photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et sont dépourvus de toute force obligatoire.

Article 3. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour devenir membre de MAC 3 et pouvoir passer des commandes, vous devez obligatoirement vous identifier sur le Site. Pour toute première commande, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site. La création d’un compte utilisateur est réservée aux personnes majeures ou capables conformément aux dispositions légales.

Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte. MAC 3 se réserve le droit de supprimer les comptes multiples.

En créant votre compte utilisateur, vous disposez d’un identifiant et d’un mot de passe vous donnant accès à votre espace personnalisé.

Article 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

Pour commander des Produits sur le Site, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l’adresse du Site : www.mac-3.fr/boutique
  2. Remplir votre panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Vous pouvez apporter toutes modifications utiles à votre panier en revenant sur les pages précédentes. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus disponible. Vous êtes alors invité à reprendre la sélection des Produits depuis le début.
  3. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
  4. Vous devrez ensuite choisir une adresse de livraison située en France métropolitaine et le mode de livraison. Vous êtes seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque de précisions ou à une erreur dans les coordonnées de l’adresse de livraison. Le montant des frais de livraison  vous sera indiqué lors de la validation de la commande.
  5. Après avoir validé le mode de paiement et procédé au paiement des Produits, vous acceptez le prix et la description des Produits.
  6. Votre commande est soumise à l’acceptation de MAC 3. Nous nous réservons le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure et/ou lorsque les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.
  7. MAC 3 confirmera l’acceptation de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique, lequel formalisera la conclusion du contrat de vente des Produits. Toute modification de votre commande est soumise à l’acceptation de MAC 3, qui ne pourra être refusée sans motif raisonnable.
  8. MAC 3 s’engage à fournir les Produits sélectionnés dans la limite des stocks disponibles. Si les Produits ne sont pas disponibles, MAC 3 s’engage à vous en informer. Nous pourrons alors vous proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Pour rappel MAC n’effectue que 4 envois par an, à des périodes bien définis.
Article 5. LIVRAISON DES PRODUITS

Vous recevrez par voie électronique la confirmation de l’expédition de votre commande de Produits.

La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de la clôture de la campagne de dotation indiquée par MAC 3. Les délais de livraison indiqués au jour de votre commande correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur le territoire français (France métropolitaine). Ils peuvent toutefois varier en fonction de la disponibilité des Produits.

En cas de retard de Livraison, MAC 3 vous communiquera par  courrier électronique une nouvelle date prévisionnelle de livraison.

Au jour de la livraison des Produits, vous êtes tenu de vérifier l’état des Produits. Le transfert des risques intervient au jour de la remise des Produits

 

Article 6. ANNULATION DE VOTRE COMMANDE

Vous pouvez annuler votre commande jusqu’au dernier jour de la clôture de la campagne d’ouverture de commande de dotation annuelle, à laquelle vous vous êtes inscrit, en envoyant un courrier électronique à MAC 3 à l’adresse suivante : g.denogent@mac-3.fr

En cas d’annulation de votre commande, vous serez remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Article 7 RETOUR DES PRODUITS

Vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant de retourner les Produits commandés :

Pour obtenir le remboursement de votre commande utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, ce délai de retour est de 7 jours à compter de la date de réception des Produits.

Pour effectuer un échange ou obtenir le remboursement de votre commande sous la forme d’un crédit/avoir MAC 3, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter la date de la réception des Produits pour retourner ces derniers.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits neufs, complets et renvoyés dans leur emballage d’origine doivent être retournés à l’adresse apparaissant sur l’étiquette de retour qui vous est fournie.

En cas de retour des Produits conformément aux dispositions susmentionnées, nous vous rembourserons les sommes débitées dans un délai de 30 jours suivant la réception par MAC 3 des Produits retournés. Dans le cas d’un remboursement, nous vous rembourserons généralement toutes sommes reçue de votre part en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée lors de votre achat. Tous les articles achetés avec un crédit peuvent seulement être échangés contre un autre produit ou retournés pour un crédit. Nous ne procéderons au remboursement qu’à la réception de l’article retourné.

Vous avez l’obligation légale de prendre soin des produit (s) alors qu’ils sont en votre possession et de les renvoyer dans le même état dans lequel vous les avez reçus (neufs, complets et dans leur emballage d’origine). Si vous ne respectez pas cette obligation, nous nous réservons un droit d’action contre vous pour la compensation.

Article 8. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Prix des Produits.

Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué TTC.

8.2 Modalités de paiement.
Vous pouvez payer le Prix des Produits avec le moyen de paiement suivant :

  • chèque
  • virement banquaire

MAC 3 ne prend pas en charge les frais bancaires afférents à des paiements en provenance de pays non membres de l’Union Européenne.

Article 9 GARANTIES LEGALES

MAC 3 est soumis aux conditions de garanties légales prévues par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-1 du Code de la consommation.

MAC 3 est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Pour être conforme aux CGV, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et correspondre à la description donnée par MAC 3

L’action résultant, le cas échéant, du défaut de conformité se prescrit par 2 mois à compter de la délivrance du bien.

Article 10. REGLEMENT DES DIFFERENDS

10.1 Loi applicable:

Les CGV sont soumises à la loi française.

10.2 Réclamations:
Afin de répondre au mieux à vos demandes, un service client est à votre disposition. Pour toutes réclamations relatives aux ventes en ligne ou aux dispositions des présentes CGV, vous pouvez contacter à tout moment notre service client : g.denogent@mac-3.fr

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous vous conseillons d’apporter le plus de détails possibles à votre demande afin que celle-ci puisse être traitée efficacement.

Si vous ne recevez pas de réponse de notre part dans les 7 jours, nous vous conseillons de nous contacter à nouveau, certains e-mails pouvant être bloqués par les filtres anti-spam.

10.3 Règlement amiable des différends
En cas de différends nés de l’exécution du présent contrat, MAC 3 essayera toujours d’apporter des solutions adaptées par la voie d’un règlement amiable, tel que la médiation. Le recours à cette dernière est sujet à l’accord des parties.

Dans le cas où les Parties ne seraient pas parvenues à la signature d’un accord amiable, les dispositions prévues par l’article 10.4 seront applicables.

10.4 Compétence juridictionnelle
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de votre domicile, sous réserve que celui-ci soit établi en France métropolitaine.